Droit de retrait SCI : conséquences pratiques
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de
14/06/2021
Publications en Droit des affaires
Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par
29/04/2021
La révocation du gérant de la SCI
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre
26/04/2021
Conflit entre associés d’une SCI : comment s’en sortir rapidement ?
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où des conflits entre associés peuvent surgir à tout moment au sein de votre SCI
24/04/2021
Les restrictions de concurrence
Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence. À cet effet, l’article 101 § 1
09/04/2021
Exécution d’une décision de justice étrangère en France : mode d’emploi
Vous souhaitez procéder à l‘exécution d’une décision de justice étrangère en France. Dans cet article vous trouverez la nouvelle procédure à suivre pour faire exécuter
30/03/2021
La TUP ou transmission universelle de patrimoine
Vous vous questionnez sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et son rôle en tant que levier juridique dans les opérations de fusion entre entreprises
20/02/2021
Prêt participatif ou PGE ?
L’Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n’ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut
17/02/2021
L’augmentation de capital par incorporation de créances
L’augmentation de capital par incorporation de créances est un moyen utile pour accroître sa participation au capital sans remettre des nouveaux fonds. Cela consiste ainsi
12/02/2021
La société de libre partenariat : à quoi sert-elle ?
Vous vous interrogez sur la place et l’influence de la Société de Libre Partenariat (SLP) dans le paysage financier français depuis sa création en 2015
08/02/2021
Compte courant d’associés et cessation des paiements
Le compte courant d’associé est une avance de fonds consentie par les associés à la société. On parle d’apport en compte courant. Ces apports peuvent
29/01/2021
Comment engager la responsabilité civile du gérant de SCI ?
Le gérant, dans le cadre de la gestion de la SCI, peut voir sa responsabilité civile engagée. La SCI par l’intermédiaire de son gérant, est
22/01/2021