Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices
La relation entre associés peut parfois se solder sur des conflits notamment en cas d’abus de la majorité dans le cadre d'une assemblée générale. En effet, dans la majorité des…
Avocat en droit des affaires à Paris
L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le droit des sociétés, le droit…
Résolution du plan de redressement pour cessation des paiements
Le plan de redressement est le dernier recours pour la survie d’une société en difficultés. En effet, le redressement judiciaire constitue la dernière procédure permettant à un débiteur en cessation…
Le report de la date de cessation des paiements en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire
Dans le tumulte du redressement judiciaire, la date de cessation des paiements devient un pivot essentiel pour remettre en question un éventail d'actes. Découvrez comment cette date peut être reportée…
La conversion du redressement en liquidation judiciaire
Accueil › Droit des affaires › Conversion redressement en liquidation judiciaire Procédures collectives Entreprises en difficulté Mis à jour : juin 2026 Lecture : 6 min Conversion du redressement judiciaire…
Société civile : quelles sont les différentes formes de sociétés civiles ?
Les sociétés civiles sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil. On les distingue des sociétés commerciales par la nature de leur activité exercée. Mais…
The Big Data deluge - A businessman tries to crunch the numbers at his desk.png
Entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire : rôle de l’avocat
Une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire a besoin d’un avocat. Il doit s'agir d'un avocat expérimenté en procédures collectives. En effet, dès…
SCI : le remboursement du compte courant d’associés
Vous vous interrogez sur les subtilités du compte courant d'associés au sein des sociétés civiles immobilières (SCI) ? Dans le domaine complexe des SCI, les associés naviguent fréquemment entre avances…
Dépôt de bilan : et si c’était le bon moment pour racheter à la barre du tribunal ?
Le dépôt de bilan, souvent vu comme un moment critique pour les entreprises, peut représenter une opportunité unique pour les repreneurs. Dans un contexte où de plus en plus d'entreprises…
Nantissement du compte courant et dépôt de bilan
Pour se prémunir contre le risque de défaut de paiement de son débiteur, le créancier opte souvent pour des garanties, telles que le nantissement de compte bancaire. Lorsque le débiteur…