Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder ses parts sociales. La date…
L’associé d’une SAS ou SELAS doit être vigilant sur la valeur de ses actions fixée par les statuts, au risque qu’elles ne soient rachetées qu’à leur valeur nominale lors de…
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de ses droits sociaux. Dans certains cas,…
Bien rédiger une clause d'exclusion dans un pacte d'associés nécessite une pratique des mises en œuvre des clauses d'exclusion. Les conseils d'un cabinet d'avocat sont indispensable. Qu’est-ce que l’exclusion d’un…
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par tous les associés et n’est…