Réduction de capital dans les SAS
Les actionnaires d'une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons pour par exemple sortir un…
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : Que faire ?
Vous vous demandez comment agir lorsque les capitaux propres d'une entreprise sont réduits à moins de la moitié de son capital social ?La gestion financière d'une entreprise est un défi…
Nullite des opérations de fusions-acquisitions
Aujourd’hui, les opérations de fusions-acquisitions, regroupements et restructurations se multiplient. Elles permettent à de nombreuses sociétés de développer des stratégies financières intéressantes. En principe, ces opérations permettent de créer des…
Conflit entre associés en assemblée générale et abus de majorité
Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d'une société et vous considérez que vous êtes victime d'un abus de majorité? Ce vote…
Requalification du CDD en CDI : nom du salarié remplacé
Votre CDD ne mention pas le nom et le poste du salarié remplacé et vous vous demandez si vous pouvez solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cet article…
Signing a Contract - Legally Binding Document - Illustration
SAS ou SARL : quel statut est plus avantageux pour vous ?
Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut est plus avantageux pour vous? Vous hésitez entre la SAS et la SAR?. Cet article vous donne des conseils…
Responsabilité du dirigeant : insuffisance d’actif et redressement judiciaire
Accueil › Droit des affaires › Publications › Insuffisance d'actif Procédures collectives Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 8 min Insuffisance d'actif : quand le dirigeant paie les…
L’avocat dans l’assistance et la défense de l’actionnaire minoritaire
L'avocat est là pour défendre l'actionnaire minoritaire. Il est là pour lui proposer des solutions et des actions à mener pour faire valoir ses droits. Notamment, le minoritaire, qui s'estime lésé,…
Administrateur provisoire : procédure et pouvoirs
Vous vous demandez quel rôle crucial peut jouer un administrateur provisoire en cas de crise sociale au sein d'une entreprise ?Lorsque les fondations d'une entreprise sont ébranlées par des difficultés…
People Discussing Business Ideas - Brainstorming and Business Meeting
La désignation d’un huissier de justice pour assister à une assemblée générale
En raison d'un litige entre associés, il peut être utile d'avoir recours à un huissier de justice. Ce dernier peut assister à l’assemblée générale d’une société, organe décisionnel majeur de…