Les sociétés civiles d’attribution : comment ça marche ?
La société civile immobilière (SCI) constitue la forme sociale la plus utilisée dans les projets immobiliers. Cependant, il existe plusieurs types de SCI en fonction
30/10/2020
Publications en Droit des affaires
Réduction de capital dans les SAS
Les actionnaires d’une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons
17/10/2020
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : Que faire ?
Vous vous demandez comment agir lorsque les capitaux propres d’une entreprise sont réduits à moins de la moitié de son capital social ?La gestion financière
06/10/2020
SCI à associé unique et dissolution
Vous êtes associé unique d’une SCI et suite à une cession, un dècès …vous vous retrouvez unique détenteur de toutes les parts sociales. La SCI
04/09/2020
Nullite des opérations de fusions-acquisitions
Aujourd’hui, les opérations de fusions-acquisitions, regroupements et restructurations se multiplient. Elles permettent à de nombreuses sociétés de développer des stratégies financières intéressantes. En principe, ces
22/08/2020
Associé d’une SCI et exercice des droits d’associé
Vous êtes associé d’une SCI et vous souhaitez exercer vos droits d’associé dans la société et interroger le gérant. Les associés de la SCI détiennent
21/08/2020
Cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire et sort des salariés
Que se passe t-il avec les contrats de travail des salariés lors de la cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ? Plusieurs opérations sont
15/08/2020
Compte courant d’associé et cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, il est important de se pencher sur le sort du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est il automatiquement cédé
08/08/2020
Le droit de retrait en cas de conflit entre associés dans une SCI
Droit de retrait d’un associé de SCI : procédure, justes motifs et remboursement des parts En bref : Un associé de SCI peut se retirer
24/07/2020
Conflit entre associés en assemblée générale et abus de majorité
Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d’une société et vous considérez que vous êtes victime d’un
19/07/2020
La tenue de la comptabilité d’une SCI est elle obligatoire ?
Dans l’univers complexe des SCI, la question de la comptabilité émerge, offrant flexibilité et défis. Bien que souvent facultative, son rôle dépasse les simples obligations
26/06/2020
Coronavirus : le bailleur pourra t il demander résiliation du bail en cas de non paiement du loyer par l’entreprise ?
Vous vous demandez quels sont les risques si vous ne payez pas votre loyer à temps pendant la crise du coronavirus ? Risquez vous la
26/03/2020