Conflit entre associés en assemblée générale et abus de majorité
Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d’une société et vous considérez que vous êtes victime d’un
19/07/2020
Publications en Droit des affaires
La tenue de la comptabilité d’une SCI est elle obligatoire ?
Dans l’univers complexe des SCI, la question de la comptabilité émerge, offrant flexibilité et défis. Bien que souvent facultative, son rôle dépasse les simples obligations
26/06/2020
Coronavirus : le bailleur pourra t il demander résiliation du bail en cas de non paiement du loyer par l’entreprise ?
Vous vous demandez quels sont les risques si vous ne payez pas votre loyer à temps pendant la crise du coronavirus ? Risquez vous la
26/03/2020
SCI : sort du compte courant d’associé débiteur
La SCI se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux associés de prévoir les règles d’organisation dans les
25/03/2020
Coronavirus : comment régler les litiges fournisseurs et clients ?
L’épidémie de CORONAVIRUS se propage fortement en France et a un impact direct important sur les affaires. La force majeure peut-elle être invoquée ? Vous êtes
04/03/2020
Rupture d’une relation commerciale établie : responsabilité contractuelle oui délictuelle ,
Lorsqu’une relation commerciale établie cesse brutalement, le cocontractant lésé peut être tenté d’engager la responsabilité de son partenaire commercial.Deux moyens sont possibles : la responsabilité
06/02/2020
Acte de cession de fonds de commerce : les mentions obligatoires
Vous envisagez de céder votre fonds de commerce. Pour cela, il convient de rédiger un acte de cession de fonds de commerce. Ce dernier devra
31/12/2019
Le siège social statutaire : siège social réel ou fictif
La notion de siège social d’une entreprise est propre au droit des sociétés et l’article L.123-11 du code de commerce dispose qu’au moment de son immatriculation,
28/12/2019
L’Injonction de communiquer : un droit pour les associés
Vous vous interrogez sur les moyens dont disposent les associés pour faire valoir leur droit de communication au sein d’une entreprise ? La communication des
05/12/2019
L’avocat dans l’assistance et la défense de l’actionnaire minoritaire
L’avocat est là pour défendre l’actionnaire minoritaire. Il est là pour lui proposer des solutions et des actions à mener pour faire valoir ses droits. Notamment,
05/12/2019
Erreur de la Banque en votre faveur et répétition de l’indû
Accueil › Droit des affaires › Répétition de l’indu Droit des affaires Paiement indu Mis à jour : juin 2026 Lecture : 7 min Répétition
24/11/2019
Contrat de location-gérance contenant une promesse de vente
Il est fréquent que le locataire-gérant souhaite bénéficier d’une option d’achat sur le fonds de commerce à l’approche du terme de son contrat de location-gérance.
20/11/2019