La relation entre les saisies immobilières et les procédures collectives a toujours fait l’objet d’interrogations dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. La question qui se pose est…
La liquidation judiciaire est dans certains cas la suite logique de la résolution d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement. Néanmoins, il arrive que le jugement qui prononce…
La tierce-opposition est une voie de recours utilisée fréquemment dans la procédure civile, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux en droit des entreprises en difficulté où des enjeux…
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps ou de conseil, les dirigeants…
La liquidation judiciaire est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et procédures devant le tribunal de commerce.…
⚡ En bref La suspension d'exécution provisoire d'un jugement de liquidation judiciaire permet d'éviter les conséquences irréversibles d'une décision contestée. Elle est accordée par le premier président de la Cour…
Le Covid-19 a engendré de nombreuses difficultés pour les entreprises françaises. Toutefois, elles ont pu survivre grâce aux aides de l’Etat. Le retrait de l’Etat et le retour aux normes…
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où une entreprise ne parvient plus à honorer ses obligations financières ? La notion de cessation des paiements, définie par…
Le débiteur en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peut pas résilier de son propre chef le bail du local dans lequel il exploite son fonds de commerce. Un tel…