L’obligation d’information de la caution sur la défaillance du débiteur
Des mécanismes de protection de la caution ont été mis en place par le législateur tout au long de la vie du cautionnement. L’obligation d’information
25/04/2023
Publications en Droit des affaires
L’annulation des décisions d’assemblée d’une société civile
La nullité est une sanction grave qui peut troubler considérablement les activités sociales de l’entreprise. Ainsi, il est important de trouver un équilibre entre la
17/04/2023
La nullité d’une décision prise au sein d’une SAS
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en
14/04/2023
Le leaseback : un outil juridique et financier expliqué par un avocat en droit des affaires
Le lease-back est une technique financière utilisée par les entreprises pour tirer parti de la valeur de leurs actifs tout en continuant à les utiliser.
13/04/2023
Les 7 erreurs juridiques qui peuvent coûter cher aux entreprises : conseils d’un avocat en droit des affaires
Lorsqu’on gère une entreprise, il est important de bien comprendre les aspects juridiques qui peuvent avoir un impact sur notre activité. En effet, les erreurs
13/04/2023
Le liquidateur judiciaire et l’action contre l’acquéreur d’un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation
05/04/2023
Causes de nullité d’une assemblée générale d’une société commerciale
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt
21/03/2023
L’augmentation du capital social par émission d’actions de préférence
Une augmentation du capital social de la société peut être requise au cours de la vie sociale. En effet, des besoins de renforcer les fonds
17/03/2023
Comment être associé et participer secrètement à l’aventure sociale ?
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des
06/03/2023
L’annulation d’une convention réglementée en droit des sociétés
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la
25/02/2023
Interprétation d’une clause de non concurrence en droit commercial
La rédaction des clauses de non-concurrence est fondamentale car se pose souvent des problèmes d’interprétation qui peuvent rendres ces clauses inefficaces si elles sont mal
10/02/2023
La nécessite de désignation d’un mandataire ad hoc dans une société
L’aventure sociétale requiert souvent l’intervention de plusieurs tiers qui viennent en aide à la société. En cas de difficultés financières ou tout autre situation nécessitant
09/02/2023