SARL : cumul mandat de gérant et contrat de travail
Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat de gérant au sein d’une SARL est possible sous certaines conditions. Cet article examine la validité
12/05/2023
Publications en Droit des affaires
La tierce opposition d’un associé contre le plan de redressement
La tierce-opposition est une voie de recours utilisée fréquemment dans la procédure civile, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux en droit des entreprises
11/05/2023
La liquidation judiciaire simplifiée d’une entreprise – C’est quoi ?
Vous vous demandez quels sont les avantages de la liquidation judiciaire simplifiée pour les TPE et PME ? La liquidation judiciaire simplifiée, une procédure conçue
11/05/2023
La cession de parts sociales : quid de la libération du capital social ?
Une SARL est constituée d’un capital social qui est formé par les apports réalisés par les associés au moment de sa création. Ces apports peuvent
11/05/2023
L’agrément du bailleur dans le cadre d’une cession de bail commercial
Le bail commercial faisant partie du fonds de commerce, peut être amené à être cédé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. Le problème
05/05/2023
L’obligation d’information de la caution sur la défaillance du débiteur
Des mécanismes de protection de la caution ont été mis en place par le législateur tout au long de la vie du cautionnement. L’obligation d’information
25/04/2023
L’annulation des décisions d’assemblée d’une société civile
La nullité est une sanction grave qui peut troubler considérablement les activités sociales de l’entreprise. Ainsi, il est important de trouver un équilibre entre la
17/04/2023
La nullité d’une décision prise au sein d’une SAS
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en
14/04/2023
Le leaseback : un outil juridique et financier expliqué par un avocat en droit des affaires
Le lease-back est une technique financière utilisée par les entreprises pour tirer parti de la valeur de leurs actifs tout en continuant à les utiliser.
13/04/2023
Les 7 erreurs juridiques qui peuvent coûter cher aux entreprises : conseils d’un avocat en droit des affaires
Lorsqu’on gère une entreprise, il est important de bien comprendre les aspects juridiques qui peuvent avoir un impact sur notre activité. En effet, les erreurs
13/04/2023
Le liquidateur judiciaire et l’action contre l’acquéreur d’un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation
05/04/2023
Causes de nullité d’une assemblée générale d’une société commerciale
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt
21/03/2023