Rémunération du gérant : quand et comment?
Comment fixer la rémunération du gérant dans une SARL ? Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL. Ainsi, ce sont…
L’avocat dans l’assistance et la défense de l’actionnaire minoritaire
L'avocat est là pour défendre l'actionnaire minoritaire. Il est là pour lui proposer des solutions et des actions à mener pour faire valoir ses droits. Notamment, le minoritaire, qui s'estime lésé,…
Comment se défendre face à un commandement de payer les loyers d’un bail commercial
Dans un bail commercial, il est toujours prévu une clause contractuelle de résolution du bail. Celle-ci s'activera en cas de non-paiement des loyers dans les délais prévus. En cas de…
People Discussing Business Ideas - Brainstorming and Business Meeting
La désignation d’un huissier de justice pour assister à une assemblée générale
En raison d'un litige entre associés, il peut être utile d'avoir recours à un huissier de justice. Ce dernier peut assister à l’assemblée générale d’une société, organe décisionnel majeur de…
Réduction de capital non motivée par des pertes dans les SARL
Par principe, la réduction de capital peut être mise en œuvre en cas de pertes réalisées par la SARL. Néanmoins, la réduction peut également intervenir dans une société qui n’a…
Conflit entre associés : rôle de votre avocat
Qu faire en cas de conflit entre associés ? En quoi prendre un avocat peut s'avérer utile ? Le rôle de l’avocat est primordial dans les conflits entre associés, de…
Comment est fixée la rémunération du gérant dans une SARL ?
Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL. Ainsi, ce sont donc soit les statuts, soit les associés en assemblée générale…
Le mandat du gérant d’une SARL
Vous vous interrogez sur les mécanismes cruciaux qui régissent la gestion d'une SARL ? Alors, découvrez cet article afin que vous puissiez comprendre les subtilités du mandat du gérant d'une…
Family Savings - Saving and Investing for the Future
Rachat par la SARL de ses propres parts sociales – Avocat droit des affaires Paris
Principe et exception : la possibilité pour la SARL de racheter ses propres parts en cas de diminution de capital En principe, une SARL ne peut pas racheter ses…
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de conflit entre associés
Au cours de sa vie, une société rencontre souvent des difficultés. Notamment, des conflits entre associés ou entre associés et dirigeant(s) peuvent éclore. Un associé peut vouloir, par exemple, remettre…