Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices
La relation entre associés peut parfois se solder sur des conflits notamment en cas d’abus de la majorité dans le cadre d'une assemblée générale. En effet, dans la majorité des…
Avocat en droit des affaires à Paris
L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le droit des sociétés, le droit…
Société civile : quelles sont les différentes formes de sociétés civiles ?
Les sociétés civiles sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil. On les distingue des sociétés commerciales par la nature de leur activité exercée. Mais…
SCI : le remboursement du compte courant d’associés
Vous vous interrogez sur les subtilités du compte courant d'associés au sein des sociétés civiles immobilières (SCI) ? Dans le domaine complexe des SCI, les associés naviguent fréquemment entre avances…
Liquidation judiciaire ou amiable de ma SAS : que faire ?
Au cours de l'existence d'une SAS, certaines situations peuvent conduire à sa liquidation. Des dettes considérables peuvent contraindre l'entreprise à demander la liquidation judiciaire. Dans cette situation, il est essentiel…
Réduction de capital dans les SAS
Les actionnaires d'une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons pour par exemple sortir un…
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : Que faire ?
Vous vous demandez comment agir lorsque les capitaux propres d'une entreprise sont réduits à moins de la moitié de son capital social ?La gestion financière d'une entreprise est un défi…
SCI à associé unique et dissolution
Vous êtes associé unique d’une SCI et suite à une cession, un dècès …vous vous retrouvez unique détenteur de toutes les parts sociales. La SCI n’est pas pour autant automatiquement…
La tenue de la comptabilité d’une SCI est elle obligatoire ?
Dans l'univers complexe des SCI, la question de la comptabilité émerge, offrant flexibilité et défis. Bien que souvent facultative, son rôle dépasse les simples obligations légales. Explorez avec nous les…
L’Injonction de communiquer : un droit pour les associés
Vous vous interrogez sur les moyens dont disposent les associés pour faire valoir leur droit de communication au sein d'une entreprise ? La communication des documents légaux aux associés et…