Pourquoi faire rédiger son contrat par un avocat ?
Rédiger un contrat n’est pas simple et le simple profane pourrait faire des erreurs. Ainsi, le recours à un professionnel du droit tel qu'un avocat est primordial pour assurer la…
Pacte d’associés : précisions sur les clauses de non-concurrence d’un associé salarié
Les associés d’une SAS peuvent signer, en sus des statuts, un pacte d’associés prévoyant des clauses d’exclusion avec promesse de cession. Mais qu’en est-il si l’associé est aussi salarié. Comment…
Prix de cession des actions d’une SAS
L’associé d’une SAS ou SELAS doit être vigilant sur la valeur de ses actions fixée par les statuts, au risque qu’elles ne soient rachetées qu’à leur valeur nominale lors de…
Le recours à un expert pour l’évaluation du prix de cession
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de ses droits sociaux. Dans certains cas,…
Comment bien rédiger une clause d’exclusion dans un pacte d’associés ?
Bien rédiger une clause d'exclusion dans un pacte d'associés nécessite une pratique des mises en œuvre des clauses d'exclusion. Les conseils d'un cabinet d'avocat sont indispensable. Qu’est-ce que l’exclusion d’un…
Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par tous les associés et n’est…