Dépôt de bilan : la procédure de liquidation judiciaire
Vous envisagez un dépôt de bilan et demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ? Voilà une fiche pratique qui vous donnera les informations essentielles.
06/05/2020
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Entreprise en difficultés : privilégier la sauvegarde judiciaire plutôt que le dépôt de bilan
Vous vous demandez comment sauver votre entreprise en difficulté sans recourir au dépôt de bilan ? La sauvegarde judiciaire émerge comme une procédure salvatrice, offrant
22/04/2020
Dépôt de bilan : redressement judiciaire ou liquidation judiciaire?
⚡ En bref Lorsqu’une entreprise est en cessation des paiements, le dirigeant doit déposer le bilan dans les 45 jours. Le tribunal de commerce prononcera
16/04/2020
Coronavirus : pourra-t-on déposer le bilan de son entreprise en ligne ?
A l’heure du Coronavirus, peut on déposer le bilan en ligne avec une audience par visio-conférence. Avec les mesures de confinement, la difficulté est que:
27/03/2020
Retard dans la déclaration de cessation des paiements : faute de gestion ou simple négligence excusable ?
Quand une société est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit déposer le bilan. Il doit le faire dans les 45 jours sous
18/03/2020
Conséquences de la résolution du plan et liquidation judiciaire : preuve de l’état de cessation des paiements
Accueil › Entreprises en difficulté › Résolution du plan de continuation Entreprises en difficulté Procédures collectives Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 7
27/02/2020
Responsabilité du dirigeant : insuffisance d’actif et redressement judiciaire
Accueil › Droit des affaires › Publications › Insuffisance d’actif Procédures collectives Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 8 min Insuffisance d’actif :
24/02/2020
Cession du bail en liquidation judiciaire : précisions sur la clause de solidarité
En cas de cession du bail, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité. Cette clause de solidarité prévoit que le nouveau preneur reste solidairement
12/02/2020
Assignation en responsabilité pour insuffisance d’actif et moyens de défense du dirigeant
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, un dirigeant peut faire l’objet d’une assignation. Il s’agit d’une assignation pour insuffisance d’actif devant le tribunal de
08/02/2020
Liquidation judiciaire : entre dessaisissement et droits propres du débiteur
La liquidation judiciaire, processus souvent redouté, engendre une profonde transformation du statut du débiteur en difficulté. Dès son ouverture, ce dernier se trouve dépossédé de
17/12/2019
Sanction du dirigeant et casier judiciaire
Sanction du dirigeant et casier judiciaire Les sanctions personnelles, telles que la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer, sont inscrites dans casier judiciaire des dirigeants.
10/12/2019
Clôture de liquidation : attention à la fraude
⚡ En bref La clôture pour insuffisance d’actif met fin à la liquidation judiciaire lorsque l’actif réalisé ne suffit pas à désintéresser l’ensemble des créanciers
10/12/2019