Dépôt de bilan : Comment déclarer une cessation des paiements ?
Vous vous interrogez sur les démarches à suivre en cas de dépôt de bilan et sur la déclaration d’état de cessation des paiements. Vous cherchez
06/05/2020
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Entreprise en difficultés : en quoi consiste un dépôt de bilan
Votre entreprise est en difficultés, vous envisagez un dépôt de bilan. Ainsi, cette petite fiche vous expliquera rapidement et simplement en quoi consiste une procédure
23/04/2020
Entreprise en difficultés : privilégier la sauvegarde judiciaire plutôt que le dépôt de bilan
Vous vous demandez comment sauver votre entreprise en difficulté sans recourir au dépôt de bilan ? La sauvegarde judiciaire émerge comme une procédure salvatrice, offrant
22/04/2020
Dépôt de bilan : redressement judiciaire ou liquidation judiciaire?
⚡ En bref Lorsqu’une entreprise est en cessation des paiements, le dirigeant doit déposer le bilan dans les 45 jours. Le tribunal de commerce prononcera
16/04/2020
Coronavirus : pourra-t-on déposer le bilan de son entreprise en ligne ?
A l’heure du Coronavirus, peut on déposer le bilan en ligne avec une audience par visio-conférence. Avec les mesures de confinement, la difficulté est que:
27/03/2020
Retard dans la déclaration de cessation des paiements : faute de gestion ou simple négligence excusable ?
Quand une société est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit déposer le bilan. Il doit le faire dans les 45 jours sous
18/03/2020
Conséquences de la résolution du plan et liquidation judiciaire : preuve de l’état de cessation des paiements
Le présent article se penche sur les conséquences de la résolution d’un plan de continuation. Il évoque également l’obligation d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
27/02/2020
Responsabilité du dirigeant : insuffisance d’actif et redressement judiciaire
⚡ En bref En cas de liquidation judiciaire, le tribunal peut condamner le dirigeant (de droit ou de fait) à supporter tout ou partie de
24/02/2020
Cession du bail en liquidation judiciaire : précisions sur la clause de solidarité
En cas de cession du bail, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité. Cette clause de solidarité prévoit que le nouveau preneur reste solidairement
12/02/2020
La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance
Une interdiction de gérer une entreprise ne peut être être prononcée qu’à l’encontre d’un dirigeant de droit ou dirigeant de fait d’une entreprise en dépôt de
11/02/2020
Assignation en responsabilité pour insuffisance d’actif et moyens de défense du dirigeant
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, un dirigeant peut faire l’objet d’une assignation. Il s’agit d’une assignation pour insuffisance d’actif devant le tribunal de
08/02/2020
Liquidation judiciaire : entre dessaisissement et droits propres du débiteur
La liquidation judiciaire, processus souvent redouté, engendre une profonde transformation du statut du débiteur en difficulté. Dès son ouverture, ce dernier se trouve dépossédé de
17/12/2019