Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle et que vous pensez que votre employeur est responsable, il peut être difficile de savoir comment obtenir…
Les associés d’une SAS peuvent signer, en sus des statuts, un pacte d’associés prévoyant des clauses d’exclusion avec promesse de cession. Mais qu’en est-il si l’associé est aussi salarié. Comment…
Le médecin du travail émet des avis médicaux sur l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié au travail. Il est le seul habilité à constater l'incapacité d'un salarié, qu'il peut faire lors…
Les actionnaires d'une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons pour par exemple sortir un…
Vous vous demandez comment agir lorsque les capitaux propres d'une entreprise sont réduits à moins de la moitié de son capital social ?La gestion financière d'une entreprise est un défi…
Que se passe t-il avec les contrats de travail des salariés lors de la cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ? Plusieurs opérations sont fréquentes au cours de vie…
Vous envisagez un CDD de remplacement pour compenser l'arrêt maladie d'un salarié ? Vous ne savez donc pas quelle durée mettre dans le contrat de travail ? On vous donne…
L'Etat a autorisé la mise au chômage partiel des salariés par les entreprises en raison de l'épidémie de Coronavirus. Il est donc possible pour l'employeur de mettre au chômage technique/chômage…
L'employeur, le coronavirus et les congés payés Le lundi 23 mars 2020, l'A.N. et le Sénat ont adopté une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), notamment…
Une clause de dédit-formation est souvent insérée dans un contrat de travail ou dans un avenant pour protéger l'employeur qui a formé son salarié. Vous voulez savoir si la clause…