Le Covid-19 a engendré de nombreuses difficultés pour les entreprises françaises. Toutefois, elles ont pu survivre grâce aux aides de l’Etat. Le retrait de l’Etat et le retour aux normes…
Vous vous demandez quelle est l'étendue de l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur, et comment cette obligation se manifeste, même après la rupture du contrat ? L’obligation de…
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt du 18 mai 2010 (Cass.…
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle et que vous pensez que votre employeur est responsable, il peut être difficile de savoir comment obtenir…
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et est en cessation de paiements, la mise en place d'une procédure collective doit intervenir. Durant la procédure de liquidation judiciaire, de nombreuses mesures peuvent…
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des meilleurs instruments pour ce faire.…
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la loi afin de surveiller qu’elles…
La rédaction des clauses de non-concurrence est fondamentale car se pose souvent des problèmes d'interprétation qui peuvent rendres ces clauses inefficaces si elles sont mal rédigées. Petit rappel sur la…
L’aventure sociétale requiert souvent l’intervention de plusieurs tiers qui viennent en aide à la société. En cas de difficultés financières ou tout autre situation nécessitant l’appui d’un professionnel, le mandataire…
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart des cas à la suite…