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Le droit de retrait constitue l’une des prérogatives majeures de l’associé d’une Société Civile Immobilière (SCI). Il permet de quitter la société dans des conditions sécurisées, préservant ainsi l’équilibre entre…
La nullité d’une assemblée générale dans une SAS est une sanction exceptionnelle, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence. Entre la liberté statutaire, principe fondateur de la SAS, et la protection des droits des…
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Vous êtes salarié d’une entreprise proche du dépôt de bilan ? Vous n’êtes pas sûr de vos droits en tant que salarié ? Cet article est fait pour vous. Le dépôt…
Vous vous demandez quelle est la portée d'un jugement ou d'une assignation lorsque la procédure n'a pas été correctement menée, surtout en l'absence d'une des parties pendant le procès ?…
Vous vous demandez quels sont les impacts du dépôt de bilan sur les salariés d'une société ? Le dépôt de bilan d'une entreprise entraîne des répercussions significatives sur le gérant,…