Déclaration de créance en procédure collective : guide complet Délais, formalisme et jurisprudence à jour (2023-2025) Par Me Marc Ladreit de Lacharrière, avocat associé — LLA Avocats, Paris ?…
Accueil › Entreprises en difficulté › Liquidation judiciaire et salariés Procédures collectives Droit social Mis à jour : juin 2026 Lecture : 8 min Liquidation judiciaire et salariés : droits,…
Avocat en droit des affaires à Paris : guide complet et accompagnement 2026⚡ En brefLe droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises : droit des sociétés,…
Accueil › Droit des affaires › Redressement judiciaire Procédures collectives Entreprises en difficulté Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 8 min Redressement judiciaire à Paris : vos droits,…
⚡ En bref La liquidation judiciaire est une procédure collective prévue aux articles L. 640-1 et suivants du Code de commerce. Elle intervient lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements…
En bref La liquidation judiciaire arrête l'activité d'une entreprise en cessation des paiements dont le redressement est manifestement impossible, puis vend ses biens pour payer les créanciers (articles L. 640-1…
Cet article examine la procédure d'offre d'achat lors d'une vente amiable d'un immeuble en liquidation judiciaire. Nous verrons également la position jurisprudentielle sur l'acceptation des offres. Découvrons les conditions de…
Un dirigeant condamné à une interdiction de gérer peut il créer une société à l'étranger? C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans cet article. Lorsqu’une entreprise…
Le redressement judiciaire d'une société peut avoir des conséquences importantes sur une opération de fusion-absorption dans un groupe de société. Une société peut détenir la totalité des titres d’une autre…
La liquidation judiciaire est dans certains cas la suite logique de la résolution d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement. Néanmoins, il arrive que le jugement qui prononce…