Prendre un avocat devant le tribunal de commerce ou pas ?
Dans une procédure devant le Tribunal de commerce, est on obligé de prendre un avocat ou peut on se défendre seul ? Cet article vous explique de manière simple les…
Comment réussir la négociation du report du remboursement de son PGE
Les entreprises qui ne peuvent faire face au remboursement de leur PGE entrent en voie de négociation pour obtenir un report. Evoquons ensemble les solutions qui s’offrent à elles pour…
résiliation d'un bail commercial
La résiliation du bail commercial en sauvegarde ou redressement judiciaire
Le débiteur en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peut pas résilier de son propre chef le bail du local dans lequel il exploite son fonds de commerce. Un tel…
PGE ou Prêt participatif
Prêt participatif ou PGE ?
L'Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n'ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut être accordé par l'Etat aux…
Compte courant d’associés et cessation des paiements
Le compte courant d’associé est une avance de fonds consentie par les associés à la société. On parle d’apport en compte courant. Ces apports peuvent avoir plusieurs objectifs : un outil…
Action en insuffisance d’actif et faute de gestion du dirigeant
La faute de gestion du dirigeant est un élément déclencheur de l’action en insuffisance d'actif ouverte à son encontre. Cette sanction du législateur traduit une véritable volonté de sévir certains…
The Big Data deluge - A businessman tries to crunch the numbers at his desk.png
Entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire : rôle de l’avocat
Une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire a besoin d’un avocat. Il doit s'agir d'un avocat expérimenté en procédures collectives. En effet, dès…
Créances connexes et redressement ou liquidation judiciaire
Vous avez des créances connexes avec une société en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. La compensation peut elle s'opérer. Quel est le régime juridique de la compensation de créances…
Cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire et sort des salariés
Que se passe t-il avec les contrats de travail des salariés lors de la cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ? Plusieurs opérations sont fréquentes au cours de vie…
Comment racheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire ?
Vous envisagez de racheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire, mais vous ne savez pas en pratique comment vous y prendre. Cet article vous donne des conseils pratiques pour…