Droit de retrait d'un associé de SCI : procédure, justes motifs et remboursement des parts En bref : Un associé de SCI peut se retirer de la société dans trois…
Avant le remboursement de ses parts, l'associé en retrait d'une SCI a la possibilité d'engager une action en nullité d'une AG. Comment un associé peut-il exercer son droit de retrait…
En cas de mésentente entre les associés d'une société, les répercussions sur son fonctionnement régulier peuvent être sérieuses. Il est donc essentiel d'intervenir promptement afin d'éviter une détérioration de la…
Le propriétaire d'un commerce a le droit de décider librement de vendre son commerce. Cela inclut tous les éléments qui le composent : l'enseigne, la clientèle, les outils de production…
Les comptes courants d'associés dans les SCI suscitent souvent des conflits liés à leur enregistrement et à leur remboursement, principalement en raison des frais engendrés par l'acquisition de biens immobiliers…
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart des cas à la suite…
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute société (article 1832 du Code…
Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder ses parts sociales. La date…
Les sociétés civiles ont pour particularité que leurs associés sont tenus indéfiniment des dettes de la société sur leur patrimoine personnel mais sans solidarité. Cela signifie que l’associé est tenu…
Les avances en compte courant d'associé en SARL sont soumis à un régime juridique spécifique. Mais une SARL peut elle, elle-même, faire une avance en compte courant dans une société…