Prix de cession des actions d’une SAS
L’associé d’une SAS ou SELAS doit être vigilant sur la valeur de ses actions fixée par les statuts, au risque qu’elles ne soient rachetées qu’à leur valeur nominale lors de…
Le recours à un expert pour l’évaluation du prix de cession
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de ses droits sociaux. Dans certains cas,…
Comment bien rédiger une clause d’exclusion dans un pacte d’associés ?
Bien rédiger une clause d'exclusion dans un pacte d'associés nécessite une pratique des mises en œuvre des clauses d'exclusion. Les conseils d'un cabinet d'avocat sont indispensable. Qu’est-ce que l’exclusion d’un…
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La SCI d’attribution : associés pour un projet immobilier
Vous envisagez une SCI pour votre projet immobilier ? Découvrez la SCIA, une alternative intrigante. Explorez ses avantages pour des projets de construction. Prenez des décisions éclairées pour votre investissement…
la rémunération du gérant de la SARL
SCI : comment engager la responsabilité personnelle des associés
Par principe les associés d'une SCI, Société civile immobilière, sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social. Cependant les créanciers d'une SCI,…
Dirigeants étrangers d’une société française : les règles
Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir être commerçant il faut remplir…
Gavel and book.
Fictivité d’une SCI : quels critères sont pris en compte
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met en lumière des défis juridiques…
Droit de retrait SCI : conséquences pratiques
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de pouvoir sortir, partiellement ou totalement…
La révocation du gérant de la SCI
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre associés d’une SCI deviennent compliquées,…
Conflit entre associés d’une SCI : comment s’en sortir rapidement ?
Conflit entre associés d'une SCI : exclusion, retrait et dissolution En bref : En SCI, un associé ne peut pas être exclu par les autres sauf si les statuts le…