Nouveau Droit des entreprises en difficultés

Procédure de sauvegarde : conditions, durée et effets

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Procédure de sauvegarde : avant la cessation des paiements, 12 mois d'observation au plus, plan sur 10 ans. Conditions, effets et risques du dirigeant.

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Nouveau Droit des affaires

Saisie de marque : conditions, procédure et délais

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Saisie de marque d'un débiteur : titre exécutoire, procès-verbal, inscription à l'INPI, dénonciation sous huit jours, contestation et vente.

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Nouveau Droit des affaires

Mise en demeure : effets, délai et modèle de lettre

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Mise en demeure : effets sur les intérêts et le contrat, forme valable, délai à laisser, modèle de lettre et suites possibles si le…

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Droit des affaires

Boni de liquidation : calcul, partage et fiscalité

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Comment calculer un boni de liquidation, le répartir entre associés et l'imposer au PFU de 31,4 %. Le point d'un avocat, jurisprudence à l'appui.

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Droit des entreprises en difficultés

Combien de temps dure une Liquidation Judiciaire ?

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Durée d'une liquidation judiciaire : délai de déclaration, procédure classique et simplifiée, clôture. Les repères 2026 par LLA Avocats Paris

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Droit des entreprises en difficultés

La modification de la date de cessation des paiements

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Report de la date de cessation des paiements : qui peut le demander, délai de 18 mois, effet sur la période suspecte.

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Droit des entreprises en difficultés

Nantissement de compte bancaire en procédure collective

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Nantissement de compte bancaire en procédure collective : jusqu'où va la protection du créancier nanti ? Rang et opposabilité expliqués.

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