Le recours à un expert pour l’évaluation du prix de cession
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de ses droits sociaux. Dans certains cas,…
Comment bien rédiger une clause d’exclusion dans un pacte d’associés ?
Bien rédiger une clause d'exclusion dans un pacte d'associés nécessite une pratique des mises en œuvre des clauses d'exclusion. Les conseils d'un cabinet d'avocat sont indispensable. Qu’est-ce que l’exclusion d’un…
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La résiliation du bail commercial en sauvegarde ou redressement judiciaire
Le débiteur en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peut pas résilier de son propre chef le bail du local dans lequel il exploite son fonds de commerce. Un tel…
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La SCI d’attribution : associés pour un projet immobilier
Vous envisagez une SCI pour votre projet immobilier ? Découvrez la SCIA, une alternative intrigante. Explorez ses avantages pour des projets de construction. Prenez des décisions éclairées pour votre investissement…
Comment constituer une société de libre partenariat « SLP » ?
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Démarchage vente d’encart publicitaire : attention aux arnaques !
Les arnaques à l’encart publicitaire sont aussi fréquentes que "l'arnaque au président". Le principe est toujours le même, le contact est pris par téléphone et il vous est fait miroiter…
Société de portage salarial : comment la constituer ?
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos salariés ? LLA Avocats répond…
Dirigeants étrangers d’une société française : les règles
Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir être commerçant il faut remplir…
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Fictivité d’une SCI : quels critères sont pris en compte
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met en lumière des défis juridiques…
Droit de retrait SCI : conséquences pratiques
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de pouvoir sortir, partiellement ou totalement…