Le plan de redressement est le dernier recours pour la survie d’une société en difficultés. En effet, le redressement judiciaire constitue la dernière procédure permettant à un débiteur en cessation…
Dans le tumulte du redressement judiciaire, la date de cessation des paiements devient un pivot essentiel pour remettre en question un éventail d'actes. Découvrez comment cette date peut être reportée…
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Les sociétés civiles sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil. On les distingue des sociétés commerciales par la nature de leur activité exercée. Mais…
Vous vous interrogez sur les subtilités du compte courant d'associés au sein des sociétés civiles immobilières (SCI) ? Dans le domaine complexe des SCI, les associés naviguent fréquemment entre avances…
Le dépôt de bilan, souvent vu comme un moment critique pour les entreprises, peut représenter une opportunité unique pour les repreneurs. Dans un contexte où de plus en plus d'entreprises…
Pour se prémunir contre le risque de défaut de paiement de son débiteur, le créancier opte souvent pour des garanties, telles que le nantissement de compte bancaire. Lorsque le débiteur…
Au cours de l'existence d'une SAS, certaines situations peuvent conduire à sa liquidation. Des dettes considérables peuvent contraindre l'entreprise à demander la liquidation judiciaire. Dans cette situation, il est essentiel…
La société civile immobilière (SCI) constitue la forme sociale la plus utilisée dans les projets immobiliers. Cependant, il existe plusieurs types de SCI en fonction de l’objectif que se sont…
Les actionnaires d'une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons pour par exemple sortir un…