Les conflits entre co-gérants de SARL
Conflit entre co-gérants de SARL : pouvoirs du majoritaire, révocation et recours du minoritaire En bref : Dans une SARL à deux associés co-gérants, l'associé majoritaire dispose de prérogatives considérables…
Liquidation judiciaire de ma SARL : comment cela se passe ?
Votre SARL connaît de graves difficultés financières et vous envisagez la liquidation judiciaire ? LLA avocats vous explique comment se passe la procédure devant le tribunal et ses conséquences sur…
Dans quels cas une avance en compte courant consentie par une SARL peut-elle être constitutive d’un abus de biens sociaux ?
Les avances en compte courant d'associé en SARL sont soumis à un régime juridique spécifique. Mais une SARL peut elle, elle-même, faire une avance en compte courant dans une société…
résiliation d'un bail commercial
La résiliation du bail commercial en sauvegarde ou redressement judiciaire
Le débiteur en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peut pas résilier de son propre chef le bail du local dans lequel il exploite son fonds de commerce. Un tel…
Société de portage salarial : comment la constituer ?
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos salariés ? LLA Avocats répond…
Dirigeants étrangers d’une société française : les règles
Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir être commerçant il faut remplir…
Gavel and book.
Fictivité d’une SCI : quels critères sont pris en compte
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met en lumière des défis juridiques…
Droit de retrait SCI : conséquences pratiques
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de pouvoir sortir, partiellement ou totalement…
La TUP ou transmission universelle de patrimoine
Vous vous questionnez sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et son rôle en tant que levier juridique dans les opérations de fusion entre entreprises ? La Transmission Universelle de…
PGE ou Prêt participatif
Prêt participatif ou PGE ?
L'Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n'ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut être accordé par l'Etat aux…