Le gérant, dans le cadre de la gestion de la SCI, peut voir sa responsabilité civile engagée. La SCI par l’intermédiaire de son gérant, est régulièrement vouée à prendre des…
L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le droit des sociétés, le droit…
Les sociétés civiles sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil. On les distingue des sociétés commerciales par la nature de leur activité exercée. Mais…
Vous vous interrogez sur les subtilités du compte courant d'associés au sein des sociétés civiles immobilières (SCI) ? Dans le domaine complexe des SCI, les associés naviguent fréquemment entre avances…
La société civile immobilière (SCI) constitue la forme sociale la plus utilisée dans les projets immobiliers. Cependant, il existe plusieurs types de SCI en fonction de l’objectif que se sont…
Vous êtes associé unique d’une SCI et suite à une cession, un dècès …vous vous retrouvez unique détenteur de toutes les parts sociales. La SCI n’est pas pour autant automatiquement…
Aujourd’hui, les opérations de fusions-acquisitions, regroupements et restructurations se multiplient. Elles permettent à de nombreuses sociétés de développer des stratégies financières intéressantes. En principe, ces opérations permettent de créer des…
Vous êtes associé d'une SCI et vous souhaitez exercer vos droits d'associé dans la société et interroger le gérant. Les associés de la SCI détiennent le droit d'obtenir la communication…
Lors d’une cession d’actions, il est important de se pencher sur le sort du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est il automatiquement cédé avec les actions ? Cet article…
Droit de retrait d'un associé de SCI : procédure, justes motifs et remboursement des parts En bref : Un associé de SCI peut se retirer de la société dans trois…