Une publication simplifiée des comptes annuels au greffe est désormais possible pour les petites entreprises (TPE). Bien que toutes les sociétés commerciales soient tenues de déposer leurs comptes annuels auprès…
Le cumul d'un contrat de travail avec un mandat de gérant au sein d'une SARL est possible sous certaines conditions. Cet article examine la validité de ce cumul et explore…
Une SARL est constituée d'un capital social qui est formé par les apports réalisés par les associés au moment de sa création. Ces apports peuvent être effectués en nature, en…
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps ou de conseil, les dirigeants…
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt du 18 mai 2010 (Cass.…
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des meilleurs instruments pour ce faire.…
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la loi afin de surveiller qu’elles…
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart des cas à la suite…
La distribution de dividendes dans les sociétés commerciales est régie par le Code de commerce (articles L. 232-10 à L. 232-20). Cela implique l'approbation préalable des comptes en assemblée générale,…
Vous vous interrogez sur le versement d'acomptes sur dividendes ? En droit des sociétés, la distribution de dividendes suit généralement la clôture de l'exercice comptable. Toutefois, les associés peuvent opter…