Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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Restaurant de 449 m² avenue Daumesnil (Paris 12e) à reprendre en liquidation judiciaire. Offres avant le 18/11 : LLA Avocats vous aide à déposer…
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Qui désigne le liquidateur judiciaire, comment le joindre, combien il est payé (2 351,25 € + barème) et par qui, ses pouvoirs et les…
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Votre société est en liquidation et la banque vous demande de payer en tant que caution ? Vos droits, vos moyens de défense et…
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Liquidation ou redressement : où le vérifier (BODACC par SIREN, Kbis), puis quoi faire : 2 mois pour déclarer sa créance, 3 pour revendiquer…
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Boucherie-charcuterie rue de Siam (Paris 16e) à reprendre en liquidation judiciaire. Offres avant le 25/11/2026 : LLA Avocats vous aide à déposer la vôtre.
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Procédure de sauvegarde : avant la cessation des paiements, 12 mois d'observation au plus, plan sur 10 ans. Conditions, effets et risques du dirigeant.
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Saisie de marque d'un débiteur : titre exécutoire, procès-verbal, inscription à l'INPI, dénonciation sous huit jours, contestation et vente.
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Mise en demeure : effets sur les intérêts et le contrat, forme valable, délai à laisser, modèle de lettre et suites possibles si le…
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Nantissement du fonds de commerce : assiette, inscription au greffe, coût, durée de dix ans, mainlevée et rang du créancier en procédure collective.
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Comment calculer un boni de liquidation, le répartir entre associés et l'imposer au PFU de 31,4 %. Le point d'un avocat, jurisprudence à l'appui.
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Cessation des paiements : définition (passif exigible / actif disponible), délai de déclaration de 45 jours et procédure. LLA Avocats, Paris
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Durée d'une liquidation judiciaire : délai de déclaration, procédure classique et simplifiée, clôture. Les repères 2026 par LLA Avocats Paris
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Report de la date de cessation des paiements : qui peut le demander, délai de 18 mois, effet sur la période suspecte.
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Préavis, notification, reconduction tacite : la procédure pour dénoncer un contrat commercial sans s'exposer à une action en rupture brutale.
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Liquidation judiciaire simplifiée : conditions, seuils, durée et conséquences pour le dirigeant. Le guide du cabinet LLA Avocats
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Annulation d'une convention réglementée : dans quels cas la nullité est-elle encourue ? Autorisation, délai de 3 ans et préjudice.
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Nantissement de compte bancaire en procédure collective : jusqu'où va la protection du créancier nanti ? Rang et opposabilité expliqués.
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Locataire en liquidation judiciaire ? Expulsion du liquidateur, loyers postérieurs, indemnité d'occupation : vos recours par LLA Avocats
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13 mentions obligatoires, sanctions art. 1737 CGI, arrêt CE 2014 et facturation électronique 2026. Le guide complet par LLA Avocats, Paris
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Qui fixe la rémunération du gérant de SARL ? Vote a posteriori, jurisprudence 2019, clauses statutaires : guide complet par LLA Avocats.
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Utiliser le compte de votre société à titre personnel peut suffire à déclencher une extension de procédure collective. LLA Avocats
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Action ut singuli ou ut universi : comment engager la responsabilité du dirigeant pour faute de gestion ? Analyse complète par LLA Avocats
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Vous venez de recevoir la signification d'un jugement ? Délais à respecter, risques de nullité, voies de recours — guide complet.
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Clause de solidarité du bail commercial en procédure collective : neutralisation, loi Pinel, article L.641-12. Analyse et recours par LLA
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