La nullité d’une décision prise au sein d’une SAS
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en principe par les dispositions statutaires.…
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en principe par les dispositions statutaires.…
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt du 18 mai 2010 (Cass.…
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des meilleurs instruments pour ce faire.…
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la loi afin de surveiller qu’elles…
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart des cas à la suite…
La distribution de dividendes dans les sociétés commerciales est régie par le Code de commerce (articles L. 232-10 à L. 232-20). Cela implique l'approbation préalable des comptes en assemblée générale,…
Vous vous interrogez sur le versement d'acomptes sur dividendes ? En droit des sociétés, la distribution de dividendes suit généralement la clôture de l'exercice comptable. Toutefois, les associés peuvent opter…
Il arrive que le mandataire social ait perçu des rémunérations indues. La société n'aurait donc pas du les lui verser et doit être remboursée. Une action judiciaire doit alors être…
Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder ses parts sociales. La date…
La Révocation d'un dirigeant de SAS est souvent source de litige. En effet, il est en principe libre et s’effectue selon les modalités prévues par les actionnaires. Une affaire devant…