Dépôt de bilan : Comment déclarer une cessation des paiements ?
Accueil › Droit des affaires › Dépôt de bilan & cessation des paiements Droit des affaires Entreprises en difficulté Mis à jour : août 2026 Lecture : 9 min Dépôt…
Accueil › Droit des affaires › Dépôt de bilan & cessation des paiements Droit des affaires Entreprises en difficulté Mis à jour : août 2026 Lecture : 9 min Dépôt…
Accueil › Droit des affaires › Publications › Annulation d'une convention réglementée Droit des sociétés Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min Annulation d'une convention réglementée :…
Accueil › Entreprises en difficulté › Publications › Nantissement de compte bancaire Sûretés & procédures collectives Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min Le nantissement de compte…
Accueil › Droit des affaires › Action ut universi / ut singuli Responsabilité des dirigeants Droit des sociétés Mis à jour : juin 2026 Lecture : 6 min Action ut…
Une facture impayée par un client professionnel qui ne conteste rien, mais ne paie pas : c'est la situation que vise la procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales créée par la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026. Depuis la publication de son décret d'application du 20 octobre 2026, vous savez exactement comment obtenir un titre exécutoire sans procès, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice.
Déclaration de créance en procédure collective : guide complet Délais, formalisme et jurisprudence à jour (2023-2025) Par Me Marc Ladreit de Lacharrière, avocat associé — LLA Avocats, Paris ?…
Commerce international · Crédit documentaire · Contentieux urgent Blocage de marchandises en douane et refus de paiement du crédit documentaire : que faire ? Vos marchandises sont bloquées, la banque refuse…
⚡ En bref Dans un litige de près de 3 millions d'euros opposant un importateur français à des fournisseurs pakistanais, LLA Avocats a obtenu la levée de la suspension de…
Accueil › Entreprises en difficulté › Liquidation judiciaire et salariés Procédures collectives Droit social Mis à jour : juin 2026 Lecture : 8 min Liquidation judiciaire et salariés : droits,…
Avocat en droit des affaires à Paris : guide complet et accompagnement 2026⚡ En brefLe droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises : droit des sociétés,…