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Comment engager la responsabilité du dirigeant lors d’une procédure collective

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Découvrez dans cet article comment il est possible d'engager la responsabilité d'un dirigeant en cas de fautes de gestion lors d'une procédure collective. Mise en contexte En effet, lorsque les…

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Avant le remboursement de ses parts, l'associé en retrait d'une SCI a la possibilité d'engager une action en nullité d'une AG. Comment un associé peut-il exercer son droit de retrait…

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Les entreprises en difficulté qui ne sont pas en état de cessation de paiement, peuvent recourir à la procédure de conciliation. Prévue par le Code de commerce dans les articles…

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Le formalisme auquel est soumis le cautionnement

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La protection des consommateurs s’avère importante en matière de cautionnement au regard des textes de loi, ainsi qu’au regard de la jurisprudence. En effet, la qualité profane des cautions en…

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Révocation du président de SAS : comment cela se passe t-il ?
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Cet article présente les informations sur la législation concernant la révocation du président d'une SAS. Il met également en évidence les erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts…

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Un dirigeant condamné à une interdiction de gérer peut il créer une société à l'étranger? C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans cet article. Lorsqu’une entreprise…

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Abus de majorité lors d’une assemblée générale : décision contraire à l’intérêt de la société

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Découvrez la décision récente de la Cour de cassation qui met fin à la discrimination envers les associés minoritaires. L'abus de majorité est évoqué, les critères clés sont expliqués et…

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Associés commanditaires de la société de libre partenariat SLP

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Dans cet article, concentrons-nous sur les associés commanditaires dans une société de libre partenariat SLP. Mise en contexte La société de libre partenariat SLP fait une distinction entre deux types…

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