La relation entre les saisies immobilières et les procédures collectives a toujours fait l’objet d’interrogations dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. La question qui se pose est…
Un dirigeant condamné à une interdiction de gérer peut il créer une société à l'étranger? C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans cet article. Lorsqu’une entreprise…
La liquidation judiciaire est dans certains cas la suite logique de la résolution d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement. Néanmoins, il arrive que le jugement qui prononce…
Un débiteur qui arrive à rembourser ses créanciers peut toujours être confronté aux poursuites individuelles de ses créanciers. Toutefois, lorsque la procédure collective d’apurement du passif est ouverte par un…
La rémunération du dirigeant d'une société est un sujet crucial qui suscite des débats juridiques et économiques importants. Dans une société "in bonis" (c'est-à-dire une société qui ne fait l'objet…
La tierce-opposition est une voie de recours utilisée fréquemment dans la procédure civile, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux en droit des entreprises en difficulté où des enjeux…
Vous vous demandez quels sont les avantages de la liquidation judiciaire simplifiée pour les TPE et PME ? La liquidation judiciaire simplifiée, une procédure conçue pour alléger les obligations des…
La liquidation judiciaire d’une société n'entraîne pas forcément la disparition de la société. En effet, il est possible pour les tiers de racheter l’entreprise. La vente de tout ou partie…
La liquidation judiciaire est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et procédures devant le tribunal de commerce.…
⚡ En bref La suspension d'exécution provisoire d'un jugement de liquidation judiciaire permet d'éviter les conséquences irréversibles d'une décision contestée. Elle est accordée par le premier président de la Cour…