La résiliation du bail commercial par l’administrateur judiciaire
Lorsque des difficultés financières surviennent dans une entreprise, il peut être nécessaire pour l’administrateur judiciaire de prendre des mesures pour assurer la sauvegarde de ses
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Le bail commercial faisant partie du fonds de commerce, peut être amené à être cédé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire. Le problème
La liquidation judiciaire d’une société n’entraîne pas forcément la disparition de la société. En effet, il est possible pour les tiers de racheter l’entreprise. La
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps
Des mécanismes de protection de la caution ont été mis en place par le législateur tout au long de la vie du cautionnement. L’obligation d’information
La liquidation judiciaire est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et procédures
L’exécution provisoire de jugement permet d’exécuter une décision de justice malgré l’existence d’une voie de recours. Elle est prévue aux articles 514 et suivants du
La nullité est une sanction grave qui peut troubler considérablement les activités sociales de l’entreprise. Ainsi, il est important de trouver un équilibre entre la
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en
Le lease-back est une technique financière utilisée par les entreprises pour tirer parti de la valeur de leurs actifs tout en continuant à les utiliser.
Lorsqu’on gère une entreprise, il est important de bien comprendre les aspects juridiques qui peuvent avoir un impact sur notre activité. En effet, les erreurs
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation