Comment est fixée la rémunération du gérant dans une SARL ?
Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL. Ainsi, ce sont donc soit les statuts, soit
19/01/2019
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Le paiement du prix de cession du fonds de commerce : gare aux délais
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce et les délais à respecter avant de libérer les fonds Lors de la cession d’un
12/01/2019
La clause d’agrément de cession d’actions et de droits sociaux dans les SAS
Les clauses d’agrément dans les statuts d’une SAS sont des dispositions contractuelles essentielles exigeant l’accord des actionnaires avant toute cession d’actions à des tiers. Elles
10/01/2019
La clause de non-concurrence et l’avocat de l’employeur
Comment protéger sa clientèle des salariés : en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail Une société a besoin de sécuriser sa
03/01/2019
Le mandat du gérant d’une SARL
Vous vous interrogez sur les mécanismes cruciaux qui régissent la gestion d’une SARL ? Alors, découvrez cet article afin que vous puissiez comprendre les subtilités
01/01/2019
Rachat par la SARL de ses propres parts sociales – Avocat droit des affaires Paris
Principe et exception : la possibilité pour la SARL de racheter ses propres parts en cas de diminution de capital En principe, une SARL
25/12/2018
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24/12/2018
Conflit entre associés : prenez un avocat expérimenté pour engager une expertise de gestion
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23/12/2018
Comment recouvrer ses factures impayées rapidement ? Prenez un avocat réactif en droit des affaires à Paris
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21/12/2018
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de conflit entre associés
Au cours de sa vie, une société rencontre souvent des difficultés. Notamment, des conflits entre associés ou entre associés et dirigeant(s) peuvent éclore. Un associé
19/12/2018
Annulation des délibérations d’une assemblées générale et prescritpion
Les délibérations concernant les assemblées générales des sociétés sont en principe prises une fois par an lors des assemblées générales ordinaires annuelles dites AGOA. Une
16/12/2018
L’associé minoritaire dans la SARL et inscription d’une résolution à une AG
Litige entre associés : faites valoir vos droits en tant qu’associé minoritaire Un associé minoritaire rencontre des difficultés avec des associés majoritaires dans le cadre
12/12/2018