Location d’actions ou de parts sociales ?
La location d’actions et de parts sociales est une stratégie d’investissement de plus en plus populaire dans le monde financier. Elle permet aux investisseurs de
La location d’actions et de parts sociales est une stratégie d’investissement de plus en plus populaire dans le monde financier. Elle permet aux investisseurs de
Découvrez la décision récente de la Cour de cassation qui met fin à la discrimination envers les associés minoritaires. L’abus de majorité est évoqué, les
Lorsqu’une entreprise fait face à une procédure de liquidation judiciaire, un mandataire liquidateur est désigné par le Tribunal pour prendre en charge l’administration et la
Le dirigeant d’une société peut être révoqué de ses fonctions quelle que soit sa forme. Les associés en assemblée sont compétents pour ce faire. Néanmoins,
Dans cet article, concentrons-nous sur les associés commanditaires dans une société de libre partenariat SLP. Mise en contexte La société de libre partenariat SLP fait
Vous vous demandez comment défendre vos droits en tant qu’associé minoritaire de SARL lorsque vous rencontrez des difficultés avec les associés majoritaires ? Êtes-vous un
Le Juge de la Mise en Etat (JME) est un juge du Tribunal judicaire, chargé de suivre la procédure. Il est compétent depuis sa désignation
La question d’insaisissabilité d’un immeuble du débiteur contre lequel a été ouverte une procédure collective peut être soulevée. En effet, la jurisprudence regorge de décisions
Le propriétaire d’un commerce a le droit de décider librement de vendre son commerce. Cela inclut tous les éléments qui le composent : l’enseigne, la
L’approbation des comptes annuels est une formalité juridique obligatoire auprès du greffe pour les sociétés commerciales. Ces comptes annuels sont constitués de trois documents comptables
Les comptes courants d’associés dans les SCI suscitent souvent des conflits liés à leur enregistrement et à leur remboursement, principalement en raison des frais engendrés
L’ouverture d’une procédure collective, qui peut être un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire entraîne de nombreuses conséquences pour le dirigeant. En effet, il risque